Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Jean-Louis Léonard.
La parole est à M. Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Léonard ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisi d'un amendement n° 284. La parole est à M. Stéphane Demilly.
En conséquence, l'article 19 bis B est supprimé.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 568. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi d'un amendement n° 498. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 188. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
