Interventions de Marc Laffineur
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Donc vous retirez le II, monsieur Guédon ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 32, l'amendement n° 1012 de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques est également de coordination. (L'amendement n° 1012, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Manscour ?
Nous en venons à l'examen de l'article 33. La parole est à M. Yves Vandewalle, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 406 rectifié. La parole est à M. rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 33. Je suis saisi d'un amendement n° 720. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
L'amendement n° 604 est donc ainsi rectifié. (L'amendement n° 604, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 570. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 609 et 559, visant à supprimer l'article 19 bis B. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 609.
Retirez-vous cet amendement, monsieur Dionis du Séjour ?
Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 559.
Je suis saisi d'un amendement n° 721. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
