Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Louis Guédon.
La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement n° 667, portant article additionnel après l'article 30 A.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 319. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Êtes-vous favorable à la rectification proposée, monsieur Guédon ?
Sur l'article 30, je suis saisi d'un amendement n° 784. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour défendre l'amendement n° 783.
L'amendement n° 323 est défendu. (L'amendement n° 323 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 332. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
Je suis saisi d'un amendement n° 782, présenté par M. Philippe Tourtelier. (L'amendement n° 782, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 30 est adopté.)
Monsieur Guédon, retirez-vous le II ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Sur l'article 31, l'amendement n° 1011 de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques est de coordination. (L'amendement n° 1011, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)
