Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission du développement durable sur ces amendements ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 184. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 185.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement est-il retiré ?
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. Jean-Louis Léonard.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
Je suis saisi d'un amendement n° 781. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 186. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 187. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
Je suis saisi d'un amendement n° 1645. La parole est à M. Yves Cochet.
