Interventions de Marc Laffineur
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Sur l'article 15 quater, je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Fidelin.
Je suis saisi d'un amendement n° 214. La parole est à M. Claude Bodin.
Je suis saisi d'un amendement n° 599. La parole est à Mme Françoise Branget.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Pouvons-nous considérer que l'amendement n° 215 est défendu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 430 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Claude Gatignol.
Je suis saisi d'un amendement n° 63. La parole est à M. Didier Gonzales.
Quel est l'avis de la commission de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
