Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'amendements de coordination, nos 167 et 168, du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. (Les amendements nos 167 et 168, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 504. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisi d'un amendement n° 216. La parole est à M. Michel Havard.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 209. La parole est à M. Gérard Gaudron.
Je suis saisi d'un amendement n° 550. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 231 et 563. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 231.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 563.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 170 et 232.
Je suis saisi d'un amendement n° 468. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Plisson.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
