Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bodin.
Je suis saisi d'un amendement n° 236. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
La parole est à M. François de Rugy.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Branget.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 237. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
Quel est l'avis de la commission du développement durable ?.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je passe donc au vote sur ces amendements.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
En conséquence, l'article 22 quater demeure supprimé.
