Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je suis saisi d'un amendement n° 358. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable.
Je suis saisi de deux amendements, nos 689 et 830 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 689.
L'amendement n° 830 rectifié est-il défendu ?
Monsieur de Rugy, puis-je considérer que vous avez également défendu l'amendement n° 690 ?
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisi d'un amendement n° 772. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à onze heures cinquante-cinq.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 643 et 719. La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour défendre l'amendement n° 643.
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 212. La parole est à M. Gérard Gaudron.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 719.
Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
