Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 173, présenté par M. Piron. Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 173, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15 sexies, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 175. La parole est à M. Serge Poignant.
Je suis saisi d'un amendement n° 829. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je constate, madame Coutelle, que vous vous rendez dans de très belles régions. (Sourires.) La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 663 et 691. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement n° 663.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 691.
La parole est à M. Serge Poignant, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
En conséquence, l'article 15 septies est ainsi rédigé et l'amendement n° 579 tombe.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 612 et 795. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 612.
