Interventions de Marc Laffineur
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L'article 15 octies ne fait l'objet d'aucun amendement. Je vais donc le mettre aux voix. (L'article 15 octies est adopté.)
La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 795.
Sur l'article 15 nonies A, je suis saisi d'un amendement n° 174.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
L'article 15 nonies ne fait l'objet d'aucun amendement. Je vais donc le mettre aux voix. (L'article 15 nonies est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 15 decies ne fait l'objet d'aucun amendement. Je vais donc le mettre aux voix. (L'article 15 decies est adopté.)
La parole est à M. François Brottes.
L'article 15 undecies ne fait l'objet d'aucun amendement. Je vais donc le mettre aux voix. (L'article 15 undecies est adopté.)
Sur l'article 15 duodecies, je suis saisi d'un amendement n° 564. La parole est à M. François Brottes.
Sur l'article 15 terdecies, je suis saisi d'un amendement n° 565. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 671. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
L'article 15 quaterdecies ne fait l'objet d'aucun amendement. Je vais donc le mettre aux voix. (L'article 15 quaterdecies est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels avant l'article 16.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 601. La parole est à M. Éric Diard.
Je suis saisi d'un amendement n° 692. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
