Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Vouloir supprimer les maires parce que ce sera ressenti comme ça !
Qu'a-t-on contre les maires, et contre les élus ruraux ? On leur dit : comme vous n'êtes pas capables de gérer vous-mêmes une DGF, elle va être versée dans un fonds commun, puis le bureau de l'intercommunalité décidera de sa répartition entre vous. Nous savons très bien que peuvent surgir des conflits au sein d'une intercommunalité, que peuven...
Nous entrerions dans ce jeu ?
Tout en étant persuadé que telle n'était pas l'intention du Gouvernement, de la commission et du rapporteur, je vous assure que l'impression produite sur tous les élus ruraux et tous les maires de France va être catastrophique.
Bien entendu, je soutiendrai sans réserve l'amendement de Jacques Pélissard. C'est le bon sens. C'est incompréhensible que des élus aient pu avoir de telles idées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)
Ça coûte trois fois plus cher !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures vingt-huit minutes pour le groupe UMP, dont 75 amendements restent en discussion, six heures vingt-et-une ...
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 523 à l'article 16.
L'adoption de l'amendement n° 429 rectifié avant la levée de séance fait tomber les amendements nos 523, 524, 525 rectifié et 526. Je suis saisi d'un amendement n° 162. La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 162.
La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. Jacques Myard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Bernard Derosier.
