Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisi d'un amendement n° 542. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 543. La parole est à M. Marc Dolez.
Je suis saisi d'un amendement n° 166. La parole est à M. Henri Nayrou.
L'amendement n° 544 a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. (L'amendement n° 544 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 258. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 259. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à M. Jacques Pélissard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Pélissard ?
Votre amendement est-il retiré, monsieur Pélissard ?
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La parole est à M. Jacques Pélissard.
Monsieur Roman, je ne puis vous la donner puisque l'amendement a été retiré ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Bernard Derosier.
Je n'ai pas à donner la parole à M. Roman. L'Assemblée est régie par un règlement. De surcroît, votre intervention n'était pas un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Bernard Derosier.
Fort bien : je vous accorde une suspension de séance d'une demi-heure mais qui sera bien entendu décomptée de votre temps de parole. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La séance est suspendue pour une demi-heure. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)
