Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 548. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 198. La parole est à M. Alain Cacheux.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
Je suis saisi d'un amendement n° 199, portant article additionnel après l'article 20. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 549, tendant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Ménard.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 531, tendant à supprimer l'article 21 bis. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri.
Sur l'article 22, Je suis saisi de deux amendements, nos 532 et 533, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. André Chassaigne.
Sur l'article 23, je suis saisi d'un amendement n° 281. La parole est à M. Bernard Derosier.
