23708 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. André Chassaigne pour présenter l'amendement n° 534.
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet pour soutenir l'amendement n° 146.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous en prie ! Seul M. le ministre a la parole.
Monsieur Néri !
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
Je vous en prie, mes chers collègues : seul M. Balligand a la parole.
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. Kléber Mesquida.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Grenet.