Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 149 à l'article 26 bis A.
À l'article 27, je suis saisi de l'amendement n° 203.
À l'article 28, je suis saisi de deux amendements, nos 204 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune.
À l'article 29, je suis saisi de l'amendement n° 535.
La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 64
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 538. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement 61.
L'amendement n° 206 est-il également défendu, monsieur Derosier ?
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 539.
La parole est à M. Bernard Derosier pour défendre l'amendement n° 207.
L'amendement n° 530 est-il également défendu, monsieur Chassaigne ?
Je suis saisi d'un amendement n° 443, tendant à supprimer l'article 30. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Bernard Derosier pour soutenir l'amendement n° 191.
J'en viens à l'amendement n° 82. La parole est à M. Jacques Pélissard.
L'amendement n° 283 est-il également défendu, monsieur Derosier ?
Je suis saisi de l'amendement n° 117, portant article additionnel avant l'article 31. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisi de l'amendement n° 211, tendant à supprimer l'article 31. La parole est à M. Bernard Roman.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier pour défendre l'amendement n° 576.
