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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Dussopt.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Je suis saisi de deux amendements, nos 367 rectifié et 28 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour présenter l'amendement n° 367 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Henriette Martinez.
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Mes chers collègues, je vous rappelle que 600 amendements ont été déposés sur ce texte.