Interventions de Marc Laffineur
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La séance est reprise. Je vais mettre aux voix l'article 18, modifié par les amendements adoptés. (L'article 18, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Bernard Roman, inscrit sur l'article.
Pour la clarté des débats, je tiens à rappeler ce que prévoit notre règlement. M. Pélissard avait défendu un amendement. J'ai demandé l'avis de la commission, puis celui du Gouvernement. Celui-ci a demandé à M. Pélisssard de retirer l'amendement. Il est tout à fait exact que M. Roman avait demandé la parole. Mais à partir du moment où le minis...
Si. Écoutez, c'est quand même moi qui connais le règlement.
M. Pélissard ayant retiré son amendement, il n'y avait plus lieu de débattre sur cet amendement. Cela étant, monsieur Roman, vous avez pu vous exprimer à l'instant. Je suis saisi d'un amendement n° 546. La parole est à M. André Chassaigne.
Sur les articles 19 bis A et 19 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je vais successivement les mettre aux voix. (Les articles 19 bis A et 19 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 197. La parole est à M. Philippe Vuilque.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 197, ainsi rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 547. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
