Interventions de Marc Laffineur
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Monsieur Derosier, le président a ouvert la séance à vingt-et-une heures trente.
Je suis saisi d'un amendement n° 575 rectifié portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. Yves Vandewalle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Vandewalle
Je suis saisi d'un amendement n° 527. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 164 rectifié. La parole est à M. William Dumas.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 163. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels. Nous commençons par l'amendement n° 519. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 521, qui vient d'être défendu et sur lequel la commission et le Gouvernement ont exprimé un avis défavorable. (L'amendement n° 521 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 541. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 528. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
