Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Bernard Reynès, pour présenter l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Cet amendement est-il retiré, mon cher collègue ?
Je suis saisi d'un amendement n° 6. Maintenez-vous cet amendement, monsieur Reynès ?
Sur l'article 4 bis, je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je suis saisi de deux amendements, nos 118 rectifié et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 118 rectifié.
La parole est à M. Michel Piron pour présenter l'amendement n° 102 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 118 rectifié.
L'amendement n° 89 du rapporteur tend à supprimer l'article 5 bis. (L'amendement n° 89, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 5 bis est supprimé et les amendements, n°s 34 et 35, n'ont plus d'objet.
Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 90. La parole est à M. Michel Piron.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 36.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 100.
L'amendement n° 91 du rapporteur est de précision. (L'amendement n° 91, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 24, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jean Gaubert.
Monsieur le Premier ministre, vous avez reçu hier les représentants de l'Assemblée des départements de France. Nous nous réjouissons tous ici de ce dialogue franc, sincère et apaisé qui s'est instauré entre le Gouvernement et les élus locaux. Malgré l'effondrement des recettes de l'État en 2009, votre gouvernement a alloué aux collectivités te...
Pour ma part, je soutiendrai complètement, à fond, cet amendement. Je ne comprends pas l'existence d'un tel article.
C'est invraisemblable ! C'est méconnaître complètement les élus, les maires en tout cas, c'est l'image que ça va donner. Dans mon département, nous pratiquons l'intercommunalité depuis des dizaines et des dizaines d'années, sans problème, parce que nous le décidons tous à l'unanimité.
