Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi d'un amendement n° 113 rectifié du Gouvernement, sur lequel a été déposé un sous-amendement n° 125. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous donner l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 125 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je viens d'être saisi d'un deuxième sous-amendement oral à l'amendement n° 113 rectifié. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le soutenir.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Le sous-amendement est retiré. (Le sous-amendement n° 125 est adopté.) (L'amendement n° 113 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 84 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 85 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
