Interventions de Marc Laffineur
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L'amendement n° 72 du rapporteur est également rédactionnel. (L'amendement n° 72, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 71 et 115 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 71.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 115 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 71.
En conséquence, l'amendement n° 115 rectifié tombe.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 30.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 124, de M. le rapporteur, et 116 rectifié, du Gouvernement, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi de deux amendements, nos 126, du Gouvernement, et 120, du rapporteur, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 120.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 112 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 79 rectifié.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 15.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir l'amendement n° 57 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
