Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 16.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l'amendement n° 7 rectifié.°
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 111 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
L'amendement n° 74 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 80 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
L'amendement n° 73 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 73, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
