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Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Gilles Bourdouleix.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Il faut conclure, monsieur Le Bouillonnec !
Si j'ai bien compris, monsieur Le Bouillonnec, vous retirez l'amendement n° 21 au profit de l'amendement n° 82 rectifié !
Monsieur le président de la commission, je vous donne la parole sur l'amendement n° 82 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 127 tombe. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Gaubert, , pour soutenir l'amendement n° 17.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Gosnat , pour soutenir l'amendement n° 29.
La parole est à M. Pierre Gosnat , pour soutenir l'amendement n° 28.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 81.