Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur le président de la commission, si j'ai bien compris, vous proposez de rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 1° Les centralités urbaines, les centres villes et centres de quartier, où » ?
En conséquence, le II de l'amendement serait rectifié dans les mêmes termes, par coordination. Nous sommes bien d'accord ?
Je voulais dire la commission et le Gouvernement. Le sujet étant assez complexe, il me semblait utile de préciser les choses. Je vais mettre aux voix cet amendement rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 108 rectifié et 119 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 108 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 119 rectifié.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Jean Gaubert pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le rapporteur.
Sur le vote de l'amendement n° 19, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. François Brottes.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 19. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 24 Contre 34 (L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
