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La parole est à M. Serge Grouard.
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, inscrit sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 rectifié et 78. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 18 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 78.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Serge Grouard.