Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 16. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour défendre l'amendement n° 9.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 16.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements sont-ils retirés ?
Je suis saisi d'un amendement n° 17 rectifié. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à Mme Martine Billard.
Merci de conclure.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bernard Lesterlin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Colette Le Moal, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
