Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement, n° 107, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 54. La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 104. La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État.
La parole est à M. Patrick Roy.
