Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot, inscrit sur l'article.
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 99.
L'amendement n° 86 du rapporteur est de précision. (L'amendement n° 86, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 87 du rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 87, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 88 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 88, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 114 rectifié et 121, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 114 rectifié.
La parole est à M. Michel Piron, pour présenter l'amendement n° 121 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 114 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 10, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Gérard Gaudron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous cet amendement, monsieur Gaudron ?
Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Quel est l'avis de la commission ?
