Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 274. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 255. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour le soutenir.
Cela signifie-t-il que l'avis est défavorable ?
Je mets aux voix l'amendement n° 242. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.
Veuillez conclure, monsieur Dumont.
L'amendement n° 26 est retiré.
Avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 214. La parole est à M. Michel Sapin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Dumont, retirez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Dumont, je suis sûr que vous êtes sensible à ces sirènes.
