Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 241. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 265. La parole est à M. Michel Sapin, pour le soutenir.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 164 rectifié est retiré. Nous en revenons à l'amendement n° 263 qui avait été précédemment réservé. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de sept amendements, nos 156, 157, 159, 146 rectifié, 158, 216 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre les amendements nos 156, 157, 158 et 159.
La parole est à M. Didier Migaud, pour soutenir l'amendement n° 146 rectifié.
La parole est à M. Michel Sapin.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir les amendements nos 216 et 215.
L'amendement n° 265 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
