Interventions de Marc Laffineur
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Monsieur Goujon, retirez-vous l'amendement ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur de Courson, pouvons-nous considérer, au bénéfice de vos observations, que vos amendements n°s 156 et 157, 159 et 158 sont retirés ?
Les amendements n° 156, 157, 159 et 158 sont retirés. La parole est à M. Didier Migaud.
Je mets aux voix l'amendement n° 146 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 265 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 216. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 215. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 265 est repris par M. Brard. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 274. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Brard, ce n'est pas un rappel au règlement.
Lorsqu'un amendement est repris, il est aussitôt mis aux voix. Vous ne pouvez pas prendre la parole pour défendre de nouveau un amendement qui l'a déjà été par M. Goujon. Un rappel un règlement ne peut vous servir à défendre cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson, contre l'amendement.
Ce n'était pas un rappel au règlement, monsieur Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 242. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
