Interventions de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 214. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je vous rappelle que l'article 8 a déjà été discuté.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 200 et 254, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 200.
Nous pouvons vous faire confiance, monsieur Dumont, car nous connaissons votre ténacité. L'amendement n° 255 est donc retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 256 qui, je le suppose, est également retiré. La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
C'est pourquoi, l'un étant retiré, l'autre doit suivre.
L'amendement n° 256 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 177. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour défendre l'amendement n° 254.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 177. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 56 et 229, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 56.
Veuillez conclure.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 229.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
