Interventions de Marc Laffineur

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 200 et 254. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 103. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 103. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 160. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 56. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 229. (L'amendement n'est pas adopté.)

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 44, 55 et 228, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 55.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Philippe-Armand Martin, pour soutenir l'amendement n° 44.

La parole est à M. Charles de Courson.

La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 228.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 160 est retiré. Je mets aux voix l'article 9, modifié par l'amendement n° 103. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 55. (L'amendement n'est pas adopté.)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 9.

Je mets aux voix l'amendement n° 228. (L'amendement n'est pas adopté.)