Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 148.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 110.
La parole est M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 110.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Si je comprends bien, vous déposez un sous-amendement, monsieur le rapporteur général ?
L'amendement n° 110 est retiré.
Nous en venons à l'amendement n° 257. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le défendre.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le début du deuxième alinéa de l'article additionnel proposé par l'amendement n° 148, rectifié, serait donc ainsi rédigé : « 10° à 5 % pour les revenus des produits d'épargne... »
Maintenez-vous votre amendement, monsieur le député ?
La commission est favorable à cet amendement n° 148 rectifié, dont le Gouvernement, je le rappelle, lève le gage. Je mets aux voix l'amendement n° 148 rectifié, compte tenu de la levée du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je rappelle que l'article 7 a déjà été discuté. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 7, précédemment réservés.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
La parole est à M. Michel Sapin, pour soutenir l'amendement n° 212.
Je mets aux voix l'amendement n° 257. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 102. La parole est à M. le rapporteur général.
