Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à treize heures cinq.)
La séance est reprise.
Aux termes du règlement, il revient au rapporteur de la commission de dire s'il veut une seconde délibération ou non.
Pas du tout, c'est l'application du règlement. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur général.
Il est vrai que le cas se présente rarement.
Le Gouvernement a de toute façon demandé une seconde délibération sur l'article 21. Maintenant, monsieur Cahuzac, pourriez-vous indiquer sur quel point porte exactement la seconde délibération que vous demandez ?
Monsieur le rapporteur général, selon le règlement, si une demande de seconde délibération est formulée par un député, le rapporteur doit indiquer, au nom de la commission, s'il est d'accord ou non. S'il la refuse, l'Assemblée se prononce par un vote. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur général.
Vous êtes donc défavorable à une seconde délibération, monsieur le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189, 276).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189, 276).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 148, portant article additionnel après l'article 6.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 110 portant article additionnel après l'article 10.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour soutenir l'amendement n° 148, précédemment réservé.
Je suis saisi d'un amendement n° 110. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le défendre.
