Interventions de Marc Laffineur

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 24 est adopté.)

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 25 est adopté.)

Sur l'article 26, je suis saisi d'un amendement n° 201. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 201. (L'amendement n'est pas adopté.)

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.

Je préciserai, quant à moi, monsieur Brard, que ce n'était pas un rappel au règlement.

Je mets aux voix l'article 26. (L'article 26 est adopté.)

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 27 est adopté.)

Sur l'article 28, je suis saisi de trois amendements rédactionnels de M. Carrez. Il s'agit des amendements nos 40, 39 et 41. Le Gouvernement y est-il favorable ?

Je vais mettre ces trois amendements successivement aux voix. Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 39. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28, modifié par les amendements adoptés. (L'article 28, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 29, je suis saisi par M. Gilles Carrez d'un amendement rédactionnel n° 42. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 42. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 279. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?