Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 18, modifié par l'amendement n° 32 rectifié. (L'article 18, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 18. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 62. Je suis heureux de vous donner la parole, monsieur Myard, car vous nous avez beaucoup manqué ce matin, lors du débat sur le prélèvement européen.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 62 a reçu un avis défavorable de la commission.

Le Gouvernement lève-t-il le gage ?

Je mets aux voix l'amendement n° 62, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 284 est-il défendu ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 284. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 283. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'article 19 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 19 est adopté.)

L'article 20 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 20 est adopté.)

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 100. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le soutenir.