Interventions de Marc Laffineur

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 135 rectifié et 170 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 16, modifié par les amendements adoptés. (L'article 16, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 67, retiré par M. Michel Bouvard, est repris par M. Jean-Pierre Brard. Mais vous ne pouvez pas intervenir, monsieur Brard.

Je regrette, mais un amendement repris doit être immédiatement mis aux voix.

Je mets aux voix l'amendement n° 67. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 17. (L'article 17 est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à onze heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise.

Je suis saisi d'un amendement, n° 293, portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. Dominique Baert, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 293. (L'amendement n'est pas adopté.)

Le président de séance a voté !

Sur l'article 18, je suis saisi d'un amendement n° 32 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.