Interventions de Marc Laffineur
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Les amendements nos 126 et 127 deviennent sans objet. Je suis saisi d'un amendement n° 29 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 12, modifié par les amendements adoptés. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 13. (L'article 13 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 131, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Cahuzac, vous trouverez sans doute des réponses à vos questions dans le rapport sur le budget des collectivités locales. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement en discussion ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je mets aux voix l'amendement n° 131. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'article 14 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 14 est adopté.)
Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 15, modifié par l'amendement n° 28 rectifié. (L'article 15, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 16, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 132 et 280. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 132.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 280.
Quel est l'avis de la commission ?
