Interventions de Marc Laffineur
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Retirez-vous votre amendement, monsieur Vigier ?
L'amendement n° 167 rectifié est retiré. Nous en venons aux amendements nos 9 et 207, qui sont identiques.
L'amendement n° 207 est retiré. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 9.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 302.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendement n° 305, deuxième rectification.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 302. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 305, deuxième rectification. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Monsieur le ministre, le Gouvernement lève-t-il le gage pour l'amendement n° 9 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 123. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.
Pouvons-nous considérer, monsieur Muet, que vous avez aussi défendu l'amendement n° 124 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, tous les élus locaux présents ce matin sont sensibles à votre promesse ! Je mets aux voix l'amendement n° 123. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 124. (L'amendement n'est pas adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 125 devient sans objet. Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
