Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Maintenez-vous votre amendement, monsieur Martin-Lalande ?

Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 21, modifié par l'amendement n° 100. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 rectifié et 139, portant article additionnel après l'article 21.

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 139.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 179. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Je mets aux voix l'amendement n° 179. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 22. (L'article 22 est adopté.)

Sur l'article 23, je suis saisi d'un amendement n° 60. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de M. Carrez. Le Gouvernement y est-il favorable ?

Je mets aux voix l'amendement n° 60. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 23, modifié par l'amendement n° 60. (L'article 23, ainsi modifié, est adopté.)