Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Je mets aux voix l'amendement n° 279. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi par M. Gilles Carrez d'un amendement rédactionnel n° 43. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 211. M. Philippe Vigier l'a déjà défendu ; la commission et le Gouvernement ont exprimé à son sujet un avis défavorable. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 29, modifié par les amendements adoptés. (L'article 29 est adopté.)
Sur l'article 30, je suis saisi par M. Gilles Carrez d'un amendement rédactionnel n° 35. L'avis du Gouvernement est-il favorable ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement est adopté.)
Je suis également saisi par M. Gilles Carrez d'un amendement rédactionnel n° 36. L'avis du Gouvernement est-il toujours favorable ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 30, modifié par les amendements adoptés. (L'article 30, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 292 rectifié, portant article additionnel après l'article 30. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je mets aux voix l'amendement n° 292 rectifié. (L'amendement est adopté.)
