Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 102. (L'amendement est adopté.)

Non, monsieur Launay : j'applique le règlement : vous ne pouvez prendre la parole que si vous êtes contre l'amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 212. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 101. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 239. La parole est à M. Michel Sapin, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 101. (L'amendement est adopté.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 239. (L'amendement n'est pas adopté.)

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 217. La parole est à M. Michel Sapin, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 165. (L'amendement n'est pas adopté.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 106. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 217. (L'amendement n'est pas adopté.)