Interventions de Marc Laffineur
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Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 260.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 2 est retiré. Nous en arrivons à l'amendement n° 218...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis désolé, monsieur Sapin, nous sommes passés à l'amendement suivant. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En revanche, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 218.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 260. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 261. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 262. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 218. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 278. La parole est à M. Michel Sapin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
