Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 872 rectifié, 276 rectifié et 365 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 276 rectifié et 365 rectifié sont identiques. La parole est à M. Philippe Folliot, pour défendre l'amendement n° 872 rectifié.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
La séance est reprise. L'amendement n° 290 de M. Piron est rédactionnel. (L'amendement n° 290, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Le M. Jean-Yves Le Bouillonnec. La question sous-jacente est ici celle des rapports entre l'État et le 1 %. Pour une meilleure redéfinition de ces rapports, notre groupe a proposé une contractualisation, que vous avez écartée, alors que, sans entraver la volonté de l'État d'utiliser le 1 % pour fina...
Je suis saisi de deux amendements, nos 97, deuxième rectification, et 321, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 97, deuxième rectification, fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1033. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 97, deuxième rectification.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir le sous-amendement n° 1033.
Monsieur Le Bouillonnec, vous connaissez trop bien le fonctionnement de l'Assemblée pour ignorer que votre rappel au règlement n'en était pas un !
Monsieur Folliot, on n'a pas droit à une suspension de séance simplement parce qu'on a envie d'une suspension de séance. Le règlement de notre assemblée impose de donner une raison.
Je n'irai pas jusqu'à dire que vous abusez, monsieur Folliot, mais reconnaissez que demander une suspension pour réunir son groupe alors qu'on est tout seul, ne va pas de soi.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures seize, est reprise à dix-neuf heures dix-sept.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 558 et 769 rectifié. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour soutenir l'amendement n° 558.
La séance est reprise. Je suis saisi de cinq amendements, nos 627, 860, 265, 628 et 360, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 627 et 860 sont identiques, ainsi que les amendements nos 265 et 628. L'amendement n° 627 n'est pas défendu. L'amendement n° 860 n'est pas défendu. La parole est à M. Marc-Philippe Daubre...
Les amendements nos 292, 293 et 294 de M. Piron sont rédactionnels. (Les amendements nos 292, 293, 294, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 322 rectifié, 366, 277 et 873, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 277 et 873 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 322 rectifié.
D'autant que j'ai bien vu, comme tout le monde ici, que vous aviez demandé cette suspension de séance non pas pour réunir votre groupe, mais pour aller voir quelqu'un dans les tribunes !
Sans vouloir polémiquer, je voulais dire à M. Folliot que je n'étais pas dupe, car j'avais bien vu que ce n'était pas pour réunir son groupe qu'il m'avait demandé une suspension de séance ! La parole est à M. Pierre Gosnat.
Veuillez m'excuser, madame la ministre, mais vous venez en fait d'expliquer que vous étiez favorable à l'amendement de M. Le Bouillonnec, puisque celui-ci satisfait, sans requérir de modification si ce n'est la rectification demandée par M. Piron, relative à la référence à l'article L. 313-3 aux exigences que vous avez exposées. (Rires et e...
En conséquence, les amendements nos 322 rectifié, 277 et 873 tombent. M. Piron a retiré son amendement n° 770. La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, pour soutenir l'amendement n° 786.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, que j'invite à défendre, en même temps son amendement de suppression de l'article.
La suite de la discussion est renvoyée à la, prochaine séance. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
