Logement et lutte contre l'exclusion

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 766, présenté par M. Piron. (L'amendement n° 766, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 168 rectifié, présenté par la commission. (L'amendement n° 168 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques de précision, nos 767 et 957, présentés par M. Piron et par M. Scellier. (Les amendements identiques nos 767 et 957, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 772, présenté par M. Piron. (L'amendement n° 772, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 169 et 788, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 169, qui a été adopté par la commission.

En conséquence, l'amendement n° 788 tombe. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 773, présenté par M. Piron. (L'amendement n° 773, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les amendements nos 789 et 790 ont été défendus. (L'amendement n° 789 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 790 n'est pas adopté.)

Sur l'article 13, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 774, présenté par M. Piron. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 434, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Je suis saisi de deux amendements, nos 435 et 791, tendant à supprimer l'article 14. La parole est àM. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 435.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 14. La parole est à M. Alain Cacheux, pour soutenir l'amendement n° 437.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 143. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 479. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Je suis saisi d'un amendement n° 325 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

En conséquence, l'amendement n° 478 est satisfait. Je suis saisi d'un amendement n° 146. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements, nos 148 et 408, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 148.

Je suis saisi d'un amendement n° 326. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

En conséquence, l'amendement n° 408 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 262, qui est de coordination. Le Gouvernement y est favorable. (L'amendement n° 262 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 149, qui est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. (L'amendement n° 149 est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 743 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 751 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.