Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 156 portant article additionnel après l'...
Je suis saisi de deux amendements, nos 156 et 431 rectifié, portant articles additionnels après l'article 9 quater et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 156.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement, pour donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Sur l'article 9 octies, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 754, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 754, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 409, portant article additionnel après l'article 9 octies. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Merci de ne pas intervenir de façon intempestive, mes chers collègues. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisi d'un amendement de cohérence, n°756, présenté par M. Michel Piron, rapporteur. (L'amendement n° 756, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 9 nonies est supprimé et ses dispositions sont intégrées au sein de l'article 9 octies.
Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 159, présenté par la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de 2 amendements rédactionnels de M. Piron, nos 757 et 758. (Les amendements nos 757 et 758, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 423 et 929 rectifié. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 423.
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq.)
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi d'un amendement de suppression de l'article 9 duodecies, n° 161. La parole est à M. le rapporteur
En conséquence, l'article 9 duodecies est supprimé. Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9 duodecies.
Je suis saisi d'un amendement n° 433, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Alain Cacheux.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 764 et 785. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 785.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 10 bis. La parole est à M. le rapporteur.
Nous allons donc examiner ensemble ces trois amendements qui traitent, en effet, du même sujet. La parole est à M. Didier Gonzales.
