Logement et lutte contre l'exclusion

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 355 et 803, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour défendre l'amendement n° 803.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 89. (L'amendement n° 89, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 864 et 362, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Folliot pour défendre l'amendement n° 864.

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 288 et 289. (Les amendements nos 288 et 289, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 559. La parole est à M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 92, 269, 364 et 871. Il s'agit d'amendements de précision. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement de précision de la commission, n° 94. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Vous avez tout à fait le droit de défendre vos amendements, monsieur Daubresse. Je précise cependant que le service de la séance m'a bien indiqué que vous n'aviez pas demandé la parole.

Je suis saisi de trois amendements, nos 81 rectifié, 256 rectifié et 369 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 81 rectifié et 256 rectifié sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 81 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 95 rectifié et 320, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 95 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 1032. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 95 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 369 rectifié tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 260. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse.

Je suis saisi de deux amendements, nos 257 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour soutenir l'amendement n° 257.

à l'amendement n° 95 rectifié qui a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 384 et 686. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 384.

Vous parlez depuis cinq minutes ! Je peux donc vous dire que cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !

Je vais rappeler ce qui s'est passé à l'occasion de la discussion de ces amendements. Ils ont été défendus par leurs auteurs. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis. M. Folliot et M. Le Bouillonnec sont longuement intervenus. Le rapporteur a enfin repris la parole. Chacun ayant pu largement s'exprimer, j'ai clos la discussion. (E...

Si vous pensez avoir été mis en cause, vous demanderez la parole pour un fait personnel à l'issue de la séance !

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 313 et 370. La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 313.