Interventions en hémicycle de Marc Goua

Nous ne pouvons donc que nous y opposer. Le passage du texte au Sénat a également accouché d'un article qui vise à améliorer l'attractivité de la place de Paris en matière de finance islamique. Cet article modifie le droit des fiducies pour les rendre compatibles avec les sukuk, qui sont des obligations coraniques. L'article dispose que « le f...

Sur la création de ce nouveau genre de droit à la propriété, un projet de loi aurait permis la saisine pour avis du Conseil d'État ainsi que celle de la commission des lois ; mais rien de tout cela n'a été envisagé. Cette proposition de loi, qui constituait une avancée pour les PME, s'est transformée en un fourre-tout. Nous avions un texte qui...

Nous sommes invités à débattre de la fusion des caisses d'épargne et des banques populaires, et de la création d'un organe central commun. C'est donc d'une entité regroupant 34 millions de clients, 7 millions de sociétaires et employant 110 000 salariés que nous allons jeter les bases. Permettez-moi, madame la ministre, de m'interroger dans un...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la situation du logement est, tout le monde le reconnaît, très préoccupante dans notre pays. Depuis de nombreux mois, les élus, les associations se mobilisent pour y faire face, alors qu'il manque environ 900 000 logements. Nos concitoyens consacrent une part croissante passée de 25...

Il ne le fait qu'à hauteur de 1,8 %, soit 14 millions d'euros, participation dérisoire et qui témoigne de votre désengagement total à l'égard de l'ANRU.

Le 1 % est donc appelé à fournir à l'ANRU tous ses moyens d'actions. Mais pour combien de temps ? Rappelons qu'elle n'a réalisé en cinq ans qu'un quart de son programme, mais qu'elle a consommé la quasi-totalité de ses ressources à la date du 31 décembre !

Votre projet ne dit pas non plus comment sera palliée, à moyen terme, l'insuffisance des dotations nécessaires aux réactualisations de programmes ou à la mise en place de nouvelles opérations. Tout à l'heure, on nous a d'ailleurs dit qu'il n'y aurait plus de nouvelles opérations.

Vous nous dites que l'ANRU a la trésorerie nécessaire pour faire face aux engagements pris. Peut-être, mais pas pour satisfaire aux nouveaux besoins exprimés par de nombreuses collectivités. Ainsi, la garantie d'un toit pour nos concitoyens va désormais reposer sur des financements de plus en plus aléatoires.

C'est, une fois de plus, un signal clair qu'adresse le Gouvernement aux populations les plus en difficulté, tandis que les avantages fiscaux aux plus favorisés ne se comptent plus. Madame la ministre, quand prendrez-vous en considération les effets de l'évolution de la crise du logement sur la population française ?

Vous vous dites catastrophée par le report de la loi, mais c'est elle, justement, qui est catastrophique pour l'avenir du logement. C'est une loi sans ambition, une loi de pure économie budgétaire, une loi qui réalise un hold-up sur le 1 %.

Les orientations et les arbitrages qui seront pris dans les jours qui viennent conditionneront, et ce de manière durable, les capacités à apporter des réponses à la hauteur des défis de la crise du logement, à l'échelle de la métropole comme dans les territoires d'outre-mer. L'avenir du 1 % logement est entre nos mains. (Applaudissements sur le...

Encore ?

Le rapport d'information 1033 de juillet 2008, préalable au débat d'orientation des finances publiques, rédigé, avant la crise que nous connaissons, par la commission des finances, sous la houlette du rapporteur général, constitue un réquisitoire sans concession de la gestion de notre pays depuis 2002. Si le déficit public et l'endettement sont...

Le budget devrait soutenir l'emploi au moment même où le chômage progresse à nouveau. Le budget devrait soutenir le logement ; or la mission « Ville et logement » voit ses crédits d'engagement reculer de 5,3 % entre 2008 et 2011 en euros courants. Le budget devrait renforcer les services publics ; or il acte leur recul. Le budget devrait souten...

Ça fait des années !

Qui est en train de les étrangler !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce texte se veut la traduction législative des déclarations à dessein provocatrices du Président de la République qui avait annoncé, le soir même d'une grève des enseignants, la généralisation d'un dispositif expérimenté, de façon peu convaincante, dans certaines communes seulement.

Au lieu de répondre aux légitimes inquiétudes des enseignants sur le devenir du service public de l'éducation nationale, au lieu de répondre aux craintes suscitées chez les personnels comme chez les parents d'élèves par la suppression de 11 000 postes d'enseignants en 2008, le chef de l'État a, une nouvelle fois, préféré donner dans la démagogi...

Ce faisant, il n'hésite pas à entretenir le cliché selon lequel les enseignants seraient sans arrêt en grève et prendraient les parents d'élèves en otage.

Le chef de l'État n'est pas là dans son rôle de rassembleur, c'est le moins que l'on puisse dire. Mon propos n'est pas de nier les difficultés que rencontrent les familles, souvent désemparées devant de telles situations. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous les connaissons, nous qui les fréquento...