Interventions en hémicycle de Marc Goua

Nous n'avons pas dit que c'était mauvais !

Cela ne sert donc à rien !

La crise économique commencée en 2008 a été le révélateur de la dégradation de nos comptes publics depuis 2002, accentuée d'année en année. Il en va maintenant de la souveraineté de notre pays face aux marchés financiers internationaux. Toute dégradation de notre note de solvabilité entraînerait des conséquences sociales graves à travers un ou...

qui pointe une augmentation de 0,6 % du déficit structurel et impute l'aggravation des déficits pour un tiers seulement à la crise. Pour les deux tiers, ce sont donc des causes structurelles directement imputables à votre politique de mitage des recettes à travers la prolifération des niches. Votre responsabilité, monsieur le ministre du budg...

Je voudrais moi aussi compléter la question sur la CSPE en demandant au ministre et au Premier président de la Cour des comptes s'ils considèrent légitime de faire reposer sur le seul consommateur d'électricité une part essentielle du financement du soutien au développement des énergies renouvelables et des autres charges du service public de l...

Monsieur le ministre, vous l'avez répété et vous l'aviez d'ailleurs dit lors d'une interview : vous êtes la mauvaise conscience du Gouvernement. Mais n'auriez-vous pas vous-même mauvaise conscience à gérer un budget de 12 % moins élevé en 2011 qu'en 2010 ? Vous nous dites que c'est dû simplement à la baisse des exonérations, mais j'ai des chiff...

François Pupponi a fait état des réussites de l'ANRU : dans ma ville, j'ai pratiquement terminé et c'en est effectivement une. Reste que nous sommes dans la période de tous les dangers, à cause de la crise : contrairement à ce que vous indiquez, le chômage qui avait plutôt moins progressé est plutôt en train de s'accélérer dans les quartiers di...

Tout d'abord, je souhaite revenir sur ce procédé peu commun qui consiste à présenter conjointement à la représentation nationale un collectif budgétaire et le projet de loi de finances pour 2011. De plus, certaines dispositions prévues par ce projet de loi de finances rectificative ne semblent pas à leur place. Je pense à l'article 12 portant ...

Vous êtes trop bon !

Le budget 2011 recèle des attaques sans précédent contre la politique de solidarité nationale qui fonde de notre pacte républicain. Après avoir fait main basse sur le 1 % logement pour financer l'ANRU et l'ANAH, vous franchissez un nouveau pas en imposant les plus démunis désormais assujettis à une taxe de 2 % sur les loyers des logements soci...

Belle solidarité ! Nos concitoyens les plus en difficulté qui vivent dans le parc social pallieront donc la carence de l'État à hauteur de 340 millions d'euros. Dans son principe même, cette ponction est injuste et dangereuse pour les organismes et les locataires, pour la cohésion sociale et pour l'activité économique. Cela se traduira, que v...

Ils étouffent !

Un certain nombre d'établissements bancaires commencent à faire de la publicité incitant à faire deux déclarations : une pour le mari, une pour la femme, lesquels bénéficieront alors d'une réduction de deux fois 20 000 euros. Le plafonnement dont vous parlez est donc aujourd'hui détourné.

Dans les propositions que nous avons formulées, le taux d'IS est différencié si les fonds sont laissés dans l'entreprise. Cela s'est déjà pratiqué, avec cet effet que les fonds propres des entreprises en ont été très sensiblement confortés. Cela faisait en outre mieux ressortir les résultats des entreprises. Je pense donc que vous voterez ces p...

Ce n'était pas le cas !

Je savais que le docteur Laffineur était anesthésiste ; je me demande s'il n'a pas employé ce soir la méthode Coué pour se persuader que les collectivités vont bien et que la loi de finances de 2011 va améliorer leur situation. Il y a peut-être d'autres choses à faire.

Monsieur le ministre, vous nous présentez un projet de loi de finances que vous qualifiez vous-même d'austère et d'historique.

La situation catastrophique de nos comptes publics et notre endettement imposent effectivement une remise en ordre de nos finances. Nous sommes d'accord sur le constat mais nous divergeons sur les remèdes qu'il convient d'appliquer et sur vos propositions. Vous tentez de faire croire que les dérèglements sont entièrement dus à la crise que no...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le crédit à la consommation est utile et nécessaire dans une économie moderne, et personne ne remet en cause cette épargne anticipée utilisée par 9 millions de nos concitoyens, bien au contraire. Toutefois, la distribution débridée de crédits, sans garde-fou,...

Or, s'ils sont extrêmement dangereux, ceux-ci représentent moins de 24 % des encours de crédits. Ce qui attend nos concitoyens, c'est donc une augmentation importante des intérêts payés pour 75 à 78 % des crédits à la consommation contractés. J'en viens à l'un des éléments essentiels de votre projet de loi : les conditions de formation du cont...